Le recouvrement de vos impayés est une activité essentielle de notre Étude pour laquelle nous disposons d’une compétence très étendue.
Le Commissaire de Justice est le seul professionnel habilité à procéder au recouvrement forcé des créances. C'est à dire, lorsque le créancier est en possession d'une décision de justice condamnant son débiteur à payer les sommes dues.

Une procédure de recouvrement amiable :

La société de Commissaires de Justice associés, NETILLARD - ALDRIN-GIRARDOT - POTTIER, basée à Besançon, engage en premier lieu des démarches amiables permettant, dans la majorité des cas, de recouvrer rapidement vos créances.

Fort de notre expérience, nous recherchons une solution amiable avec votre débiteur.

Après avoir reçu les informations essentielles le concernant, nous le contactons rapidement pour :

• Obtenir le règlement de la créance
• Arrêter un échéancier de paiement le plus court possible

En cas de mauvaise foi caractérisée de votre débiteur, nous pouvons intervenir pour le contraindre au paiement de sa dette.

Notre Étude va alors selon le type de créance et le débiteur, opter pour l’une des procédures judiciaires suivantes :

• Procédure d’injonction de payer
• Assignation en paiement

Mise en œuvre du recouvrement judiciaire

Il existe de nombreuses procédures pour contraindre votre débiteur récalcitrant à régler sa dette, pour les utiliser, il est nécessaire de détenir un titre exécutoire (décision de justice, ordonnance portant injonction de payer,... article L.111-3 Code des procédures civiles d'exécution  :

La SCP NETILLARD - ALDRIN-GIRARDOT - POTTIER, se charge après une enquête sur la situation de votre débiteur, de diligenter la procédure adéquate :

• La saisie de ses comptes bancaires
• La saisie des actions ou parts sociales
• La saisie de son mobilier, véhicule, matériel…
• La saisie de ses rémunérations
• La saisie immobilière… 

Experte du recouvrement de créances, notre Étude vous informe à chaque étape du processus de récupération de vos créances impayées.